Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de MyDesign. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de MyDesign. Des interruptions pour maintenance peuvent être effectuées sans préavis.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de MyDesign, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MyDesign.

Article 4 – Données personnelles

MyDesign s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 5 – Responsabilité

MyDesign ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. MyDesign décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par MyDesign, notamment la programmation web, la conception d’outils décisionnels statistiques, la création de logos et de chartes graphiques.

Article 2 – Commandes

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et le versement de l’acompte de 30% du montant total de la prestation.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement de l’acompte de 30% est dû avant le démarrage de la mission, et le solde est à régler à la livraison de la prestation. Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 4 – Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. MyDesign fera de son mieux pour respecter les délais indiqués, mais ces derniers ne sont pas contraignants. En cas de retard dû à des circonstances extérieures, MyDesign ne pourra être tenue responsable.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les éléments créés dans le cadre de la prestation (codes, designs, logos, etc.) sont la propriété de MyDesign jusqu’au paiement complet de la prestation. Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les modalités définies dans le contrat. MyDesign se réserve le droit de présenter ces créations dans le cadre de son portfolio ou sur son site internet à des fins de promotion.

Article 6 – Responsabilité

MyDesign s’engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de MyDesign.